Guide 2023 des démarches ANTS carte grise : changements et nouvelles mesures

Depuis le lancement du site de l'ANTS, de nombreuses critiques ont été formulées par les particuliers et les professionnels quant à un manque de clarté du site. Depuis le site d’avis  Trustpilot », un taux d’insatisfaction de 96 % a ainsi été mesuré sur près de 2000 avis. En 2019, le site a voulu créer une interface plus moderne et plus ergonomique afin de faciliter la navigation. 

Même s’il y a eu des progrès, les explications présentes dans les cadres bleus étaient encore sommaires pour chaque formalité. Par ailleurs, les collectivités et les professionnels n’avaient pas la possibilité de se connecter afin de visualiser l’intégralité des démarches. Désormais, ces différents désagréments ne sont plus que des mauvais souvenirs. 

Actuellement, la plate-forme de l’ANTS est devenue beaucoup plus pratique d’utilisation et c’est pourquoi nous avons voulu vous présenter ce nouveau guide 2022 pour comprendre ces changements et vous accompagner dans les démarches administratives.

L’ANTS signifie l’Agence Nationale des Titres Sécurisés. Il s’agit d’un établissement public administratif directement dépendant du ministère de l’Intérieur. 

L’ANTS a été créé le 22 février 2007 et son rôle est d’accompagner les usagers concernant la demande des titres réglementaires, ainsi que de délivrer les documents officiels selon un contrôle sécurisé et une procédure d’édition. 

Grâce à sa nouvelle refonte, il est possible d’effectuer de nombreuses démarches depuis cette plate-forme. C’est notamment le cas concernant votre automobile afin de déclarer sa cession ou de demander son immatriculation. En effet, c’est une étape nécessaire dans le but d’informer l’administration. En vous rendant directement sur le site de l’ANTS, vous pouvez télécharger extrêmement facilement les formulaires CERFA correspondant, sans la nécessité de vous déplacer physiquement auprès d’une administration. 

C’est donc un excellent moyen d’accomplir de nombreuses démarches et de suivre directement le traitement de votre dossier. 

Un avantage pour certains, un inconvénient pour d’autres, car depuis le 6 novembre 2017 il est obligatoire de passer par la plate-forme afin de réaliser une demande de carte grise.

Lorsque vous avez besoin d’effectuer une demande de carte grise, vous devez envoyer vos documents en version électronique. Concernant la nature des pièces, elle sera directement dépendante du type de véhicule. 

Lorsqu’il s’agit d’un véhicule acheté en France, vous devez fournir : 

• Une pièce justificative de vente. 

• Une preuve de résidence datant de moins de six mois. 

• Une demande de certificat d’immatriculation en utilisant le Cerfa 13750. 

• Un certificat d’acquisition fournie par les services fiscaux. 

• Le certificat de conformité communautaire normalement remis par le constructeur. 

• Un certificat 846A concernant les véhicules neufs en provenance d’un État membre de l’union européenne. 

Les pièces justificatives à fournir pour une voiture d’occasion déjà enregistrée en France : 

• Une déclaration de cession complète effectuée par le précédent possesseur du véhicule. 

• Remettre l’ancienne carte grise accompagnée de la mention  vendue le » avec la signature. 

• L’attestation d’assurance du véhicule. 

• Une copie du permis de conduire. 

• Une preuve de résidence datant de moins de six mois. 

• Une pièce d’identité. 

• Le permis de conduire.

Avant la date du 6 novembre 2017, vous deviez vous rendre au guichet des préfectures afin de réaliser les démarches nécessaires à l’immatriculation d’un véhicule. Mais depuis, il est impératif d’utiliser la plate-forme de l’ANTS. 

Cependant, il est tout à fait possible de déléguer cette opération à un professionnel certifié. En vous attachant les services de ce dernier, vous n’avez pas à vous préoccuper des démarches administratives. 

Il suffit de vous rendre sur l’annuaire des garages habilités en indiquant directement votre code postal. 

Depuis cet annuaire, vous allez pouvoir retrouver un professionnel de l’automobile qui est habilité par le ministère de l’Intérieur pour effectuer vos démarches. Au-delà du coût de la carte grise, une somme correspondante à la prestation sera facturée par le professionnel.

Bien évidemment, vous pouvez gérer l’intégralité des démarches pour obtenir une carte grise en utilisant la plate-forme de l’ANTS. Bien que celle-ci ait été grandement simplifiée, vous pourriez toujours rencontrer des difficultés et surtout être confronté à des délais assez longs. 

Si vous entreprenez vous-même la démarche pour obtenir une carte grise, il faudra envisager un délai compris entre trois semaines et deux mois. 

Mais en vous attachant les services d’un professionnel habilité, vous recevez votre carte grise beaucoup plus rapidement, car le dossier sera traité sous 24 heures et la carte grise directement livrée à votre domicile dans un délai de 48 heures. 

Avec un professionnel mandaté, vous bénéficiez d’un accompagnement sur-mesure, vous permettant d’avoir une démarche d’immatriculation grandement simplifiée. 

Par ailleurs, si un souci apparaît sur votre dossier, vous n’avez pas à en subir les déboires, car ce sera directement le professionnel qui se chargera de tout.

Déclaration de cession : utilisez le Cerfa 15776 concernant la vente de votre véhicule en fournissant également la carte grise, le certificat de situation administrative, le PV de contrôle technique ainsi qu’un exemplaire du certificat de cession. 

Demande de duplicata : lorsque vous avez perdu votre carte grise, la seule entité capable de vous livrer un duplicata de la carte grise correspond à la plate-forme de l’ANTS. De ce fait, il est impératif de vous y rendre et de fournir tous les justificatifs pour obtenir le précieux duplicata. 

Changement d’adresse : lorsque vous déménagez, vous disposez d’un délai d’un mois maximum afin de modifier l’adresse sur votre carte grise. Il s’agit d’une demande gratuite et cela se passe une fois de plus sur la plate-forme de l’ANTS. 

WW provisoire et définitive : Un WW provisoire concerne un véhicule d’occasion importé. Il est impératif de suivre minutieusement la procédure définie par l’ANTS dans le but d’obtenir un certificat d'immatriculation provisoire. Grâce à ce précieux document, vous allez pouvoir circuler dans l’attente de votre carte grise définitive. 

Immatriculer un véhicule de collection : si vous disposez d’un véhicule de plus de 30 ans n’ayant subi aucune modification de ses caractéristiques, vous pouvez demander à avoir des plaques d’immatriculations spécifiques.

Retrouvez nos différents articles pratiques dédiés au certificat d'immatriculation : 

• Comment faire sa carte grise en ligne ? 

• Explications pour lire sa carte grise 

• Comment faire un changement d'adresse de carte grise ? 

• Comment faire un changement de propriétaire de carte grise ? 

• Qu'est ce qu'un certificat provisoire d'immatriculation ? 

• comment savoir où en est sa demande de carte grise ? 

• Comment faire une demande de duplicata de carte grise ? 

• Comment faire une déclaration de perte de carte grise ? 

• Comment faire une demande de carte grise ? 

La taxe régionale correspond à l’une des taxes principales impactant le prix du certificat d’immatriculation. 

En 2023, la moyenne nationale est de 44€ le cheval fiscal, soit près de 50 centimes de plus qu'en 2022. 

En effet, par rapport à 2022, on constate une augmentation de 6 % de la taxe sur les cartes grises pour la région Pays de la Loire ce qui la fait rentrer dans le club des régions les plus chères aux côtés des Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne, PACA et Martinique. 

La Nouvelle Aquitaine n'est pas en reste puisque son prix du cheval fiscal passe de 41 à 45€. 

Prix 2023 de la taxe régionale hors bonus ou malus écologiques : 

• Auvergne-Rhône-Alpes : 43 €  

• Bourgogne-Franche-Comté : 51 €  

• Bretagne : 51 €  

• Centre-Val de Loire : 49,80 € 

• Corse : 27 € 

• Grand-Est : 48 €  

• Hauts-de-France : 30 € 

• Île-de-France : 46,15 € 

• Normandie : 35 € 

• Nouvelle Aquitaine : 45 € 

• Occitanie : 44 € 

• Pays de la Loire : 51 € 

• Provence-Alpes-Côte d'Azur : 51,20 € 

Pour connaitre le cout total de votre carte grise (hors bonus ou malus écologiques), vous devez multiplier le montant de cette taxe régionale par le nombre de chevaux fiscaux de votre véhicule.