Changement de Propriétaire carte grise : mes démarches

Il peut y avoir plusieurs cas nécessitant d’effectuer ce changement. Le premier, bien évidemment, si vous déclarez la cession d’un véhicule, mais également si vous recevez une voiture dans le cas d’une succession ou si vous devenez co-titulaire du véhicule. Autant de cas nécessitant la réalisation de démarches pour changer le nom du propriétaire sur votre carte grise, qui doivent être réalisées au plus vite, pour ne pas rouler dans l’illégalité. Il faudra également penser à la démarche suivante : changer adresse carte grise.

La déclaration de cession d’un véhicule est impérative. Et celle-ci doit être finalisée dans les quinze jours qui suivent votre transaction.  

Pour réaliser cette déclaration, il vous faudra plusieurs documents indispensables :  

• Il vous faudra par exemple un exemplaire du certificat de cession, autrement nommé le cerf 15776, que vous remplissez avec l’acquéreur le jour de la vente. Celui-ci peut directement se télécharger sur le site de l’ANTS.  

• Il vous faudra également le PV du contrôle technique pour un véhicule de plus de quatre ans.  

Enfin, vous devrez barrer la carte grise en diagonale et elle devra être signée par le vendeur. Il devra ensuite se rendre sur le site de l’ANTS pour déclarer gratuitement la cession de son véhicule. Il devra renseigner les caractéristiques du véhicule, le numéro d’immatriculation et le kilométrage inscrit au compteur au moment de la transaction. Cela lui permet de ne plus être assimilé au véhicule en cas d’infraction ou d’accident. 

À la fin de sa déclaration, il obtient un code de cession qu’il devra transmettre à l’acquéreur, afin qu’il puisse immatriculer la voiture en son nom. Cela lui permettre également de faire sa carte grise en se connectant à l’ANTS. Sachez que vous pourrez vous connecter sur ce site avec vos identifiants France Connect. Le prix carte grise change selon les véhicules.

Si un proche vous a donné son véhicule, vous allez rapidement devoir effectuer rapidement le changement de propriétaire inscrit sur la carte grise. Vous aurez environ un moins pour le faire. Il n’y a plus besoin de vous rendre à la préfecture pour cette démarche, dorénavant tout peut se faire en ligne en vous connectant sur le site de l'ANTS, ou en vous rendant sur des sites agrées, experts dans le service de cartes grises. 

Il vous faudra fournir plusieurs documents pour ce changement de propriétaire, notamment votre permis de conduire et un justificatif de domicile de moins de six mois pour changer l’adresse sur la carte grise. Mais il vous faudra aussi l’original du certificat d’immatriculation et du certificat de cession. Le code de cession précédemment évoqué peut vous éviter d’avoir à présenter ce certificat. Il faudra également fournir une attestation d’assurance. 

Si vous êtes l’acquéreur du véhicule, vous pourrez demander à ajouter un proche en tant que cotitulaire sur la carte grise.  

Pour cela, il faudra compléter le formulaire Cerfa en renseignant la case cotitulaire. Il vous faudra aussi apposer vos deux signatures sur le document. Il faudra aussi fournir le document d’identité du cotitulaire. Dans le cas d’une succession, c’est-à-dire si vous héritez d’un véhicule, il vous faudra fournir un document supplémentaire : un acte notarié ou un certificat de décès attestant de la succession du véhicule.

Pour pouvoir changer de nom sur la carte grise, le certificat d’immatriculation devra obligatoirement être à jour. Il peut y avoir plusieurs raisons pour changer un nom comme un mariage ou à l’inverse un divorce, et la démarche reste gratuite en ligne. Une fois encore, vous devrez passer par le site de l’ANTS ou par un professionnel agrée. La démarche pour changer de son nom sur sa carte grise n’est pas gratuite, mais elle ne vous coûtera que 13,76 euros qui seront réglés au service d’immatriculations des véhicules (SIV). C’est un tarif unique qui comprend à la fois les frais d’acheminement et de production. 

Vous pouvez également faire le choix de passer par un professionnel agréé pour cette démarche, mais celui-ci prendra une commission pour se payer. Cela peut cependant vous éviter d’avoir à effectuer vous-même de nombreuses démarches administratives, pouvant parfois être longues à réaliser. Choisir un professionnel agréé, c’est faire le choix d’obtenir davantage de tranquillité. Le coût de votre carte grise sera donc plus élevé, mais vous n’aurez pas à vous soucier de la bonne réalisation des démarches.