Carte grise et certificat provisoire d’immatriculation
Après l'achat d'un véhicule, on doit faire une demande de certificat provisoire d'immatriculation (CPI) en attendant d’obtenir une carte grise définitive. Il existe un CPI classique et un CPI en WW. Le CPI classique est celui qui est remis lors de l’achat d’un véhicule d’occasion, d’un changement de domiciliation ou de plaques d’immatriculation falsifiées. Le CPI en WW est obtenu après l’achat d’un véhicule neuf ou acquis à l’étranger.
Comment obtenir votre carte grise provisoire ?
Pour obtenir une carte grise provisoire appelée également CPI, plusieurs possibilités s’offrent à vous. Vous pouvez entamer vous-même les démarches en allant directement sur le site de l’ANTS ou en vous rendant à la borne d’accueil mise à disposition des usagers en préfecture. Vous pouvez aussi demander à un mandataire spécialisé vendeur de véhicules d'entreprendre les démarches à votre place, dès l’instant où ils possèdent toutes les informations nécessaires.
Les pièces pour établir un CPI sont :
le formulaire Cerfa n° 13750*05 (à télécharger) dûment rempli
une pièce d’identité
un justificatif de domicile de moins de six mois (facture EDF, téléphone, etc.)
une attestation d’assurance du véhicule
la facture d’achat dans le cas d’un véhicule neuf
le procès-verbal du contrôle technique pour un véhicule d’occasion
le certificat de cession d’un véhicule d’occasion avec la carte grise barrée au nom de l’ancien propriétaire
Selon que vous achetiez un véhicule neuf ou d’occasion, vous devrez réunir les pièces correspondant à votre cas pour obtenir une carte grise définitive. Le défaut d’une de ces informations entraîne obligatoirement le rejet de la demande.
Quel est le délai pour recevoir sa carte grise définitive ?
Un propriétaire d'un véhicule neuf ou d’occasion dispose d’un mois pour immatriculer son véhicule après l’avoir acheté. Il est conseillé de faire sa demande de carte grise rapidement afin de ne pas se retrouver en défaut. Rappelons que rouler sans carte grise est passable d’une amende de 160 euros. Un montant pouvant s’élever à 750 euros en cas de récidive ou de non-changement d’immatriculation.
En attendant de recevoir votre carte grise définitive, vous pouvez entamer la demande de certificat provisoire d'immatriculation pour être dans la légalité. Le CPI est fourni instantanément en ligne dans l’espace ANTS. Vous pouvez l’enregistrer immédiatement. Vous pouvez aussi demander au professionnel qui vous a vendu le véhicule d’entreprendre les démarches ou vous pouvez passer par à un mandataire spécialisé.
Le CPI classique est valable un mois après sa délivrance. Le CPI WW donné pour un véhicule neuf ou importé est valable entre deux et quatre mois. Sur le site de l’ANTS, vous pouvez suivre l’avancement de votre dossier et connaître éventuellement le motif d’un blocage qui retarderait son obtention.
Comment lire un certificat provisoire d’immatriculation ?
Une carte grise comporte plusieurs informations et son coût dépend des renseignements portés sur celle-ci. Sur votre certificat d’immatriculation figurent le nombre de chevaux fiscaux ou puissance du véhicule (case P6), l’énergie du moteur (diesel/essence/électrique), le nombre d’émissions de co² (case V7), la date de première mise en circulation du véhicule (case B) et son type (case J1). Sont mentionnés également sur la carte grise les informations générales sur le véhicule, la marque, le modèle, ainsi que votre nom et adresse.
L’édition d’une carte grise entraîne le règlement des taxes d’immatriculation. Ces taxes sont détaillées dans les cases allant de Y1 à Y5. La case Y6 correspond à la somme des taxes calculées dans les 5 cases précédentes. Elles se comprennent ainsi :
Y1 ou taxe régionale, varie en fonction du lieu d’habitation du propriétaire du véhicule. Pour les véhicules convertis au bioéthanol, une exonération totale ou partielle est applicable.
Y2 ou taxe professionnelle, s’applique exclusivement aux véhicules utilitaires. Le poids total en charge du véhicule (PTAC) est pris en compte pour le montant de celle-ci.
Y3 ou taxe écologique, se réfère à la taxe CO². Désormais, les véhicules dont les émissions excèdent 116 g/CO2 sont pénalisés par un malus écologique plafonné à 10 500 € au-delà de 191 grammes émis par kilomètre.
Y4 ou taxe de gestion, est un forfait de 11 € sauf si vous êtes exonéré de la taxe régionale.
Y5 ou taxe d’acheminement, s’élève à 2,76 €.
Y6 ou prix total des taxes renseignées dans les 5 cases précédentes, est arrondie à l’euro inférieur ou supérieur avant l’ajout de la taxe d’acheminement.
Par ailleurs d’autres paramètres peuvent faire varier le montant de votre carte grise, notamment lorsqu’il s’agit d’un véhicule neuf ou d’importation. Pour un véhicule neuf ou d’occasion dépassant une puissance de 36 CV, une majoration de 500 € par CV à partir du 36e est appliquée et ne peut excéder 8 000 €. Cette majoration ne s’applique pas à un véhicule de collection.
