Tout savoir sur les plaques d’immatriculation

La réglementation en vigueur applicable aux plaques d’immatriculation en France concerne leur fabrication et leur installation sur les véhicules. La plaque d’immatriculation doit être homologuée : il faut respecter les dimensions, les couleurs, l’éclairage et les caractères. 

Quels critères pour que la plaque d’immatriculation soit parfaitement homologuée ? 

Chaque plaque doit avoir un fond blanc. Le symbole européen avec étoiles jaunes est obligatoire. Les caractères (chiffres, lettres et tirets) en bâtons noirs doivent être en police de caractère réglementée. Il faut un TPMR en filigrane. Le TPPR (Travaux Publics Plaque Réflectorisée) doit être bien visible et doit être inscrit sur la partie avant de la plaque d’immatriculation. Un système de traçabilité doit être installé au verso de chaque plaque. Par ailleurs, toutes les plaques doivent être dotées d’un identifiant territorial réglementé (numéro de département, logo région). Si vous optez pour une plaque personnalisée, veillez à ce qu’elle soit conforme à cette homologation. 

Le ministère des Transport est habilité à accorder l’homologation en délivrant un **numéro TPPR affiché sur chaque plaque d’immatriculation. Avant d’homologuer une plaque, le responsable vérifie ses dimensions, sa solidité en cas de chocs, les propriétés adhésives de la surface réfléchissante et du support de base. L’homologation permet une identification formelle des véhicules et un meilleur suivi des infrastructures comme les stationnements en zones urbaines. 

Caractères visuels des plaques d’immatriculation 

Des dimensions exactes sont fixées par la réglementation en vigueur. Les plaques d’immatriculation de voiture doivent avoir 110 ou 120 mm de hauteur et 520 mm de longueur. Pour les motos, la hauteur est de 130 mm et la longueur de 170 mm ou 210 mm. S’il s’agit d’un cyclomoteur ou d’un scooter, la hauteur de la plaque doit être de 120 mm et sa longueur de 140 mm. 

Depuis le 15 avril 2009, le numéro d’immatriculation des véhicules en circulation doit être inscrit en caractères noirs sur un fond blanc rétroréfléchissant. Tous les caractères et les tirets ne doivent pas être décollables et leurs dimensions doivent être conformes aux termes de l’Arrêté. Le symbole européen est composé de 12 étoiles jaunes et de la lettre F blanc sur un fond bleu, à gauche de la plaque d’immatriculation. 

Le changement d’identifiant territorial n’est pas obligatoire. En cas d’achat d’un véhicule d’occasion, il est possible de demander un changement de plaques d’immatriculation si elles sont usagées ou si le nouveau propriétaire souhaite modifier l’identifiant territorial. Il est formellement interdit d’utiliser des adhésifs ou d’intégrer des éléments rapportés. Enfin, les plaques doivent être fixées avec des rivées et non de la colle ou des vis. Elles doivent être inamovibles et fixées au châssis ou à la carrosserie du véhicule. 

Pour les camions à remorque, lorsqu’elle pèse moins de 500 kg de PTAC (Poids total autorisé en charge), la remorque conserve la même plaque d’immatriculation que le véhicule qui le tracte. En revanche, si elle pèse plus de 500 kg de PTAC, elle doit être munie d’une plaque d’immatriculation différente avec sa propre carte grise. 

Quelles sanctions en cas de non-respect de la réglementation ? 

Si votre véhicule est doté d’une plaque d’immatriculation en mauvais état, difficile à déchiffrer ou mal installée, vous êtes passible d’une amende forfaitaire de 135 euros sur votre permis de conduire. Selon les circonstances, cette contravention peut être minorée et fixée à 90 euros. Elle peut également être majorée et portée à 375 euros ou à un seuil maximum de 750 euros. La sanction en cas de non-respect de la réglementation sur les plaques d’immatriculation ne prévoit pas de retrait de point sur le permis de conduire. En revanche, les autorités compétentes peuvent immobiliser votre véhicule et confisquer la plaque incriminée.

Depuis le nouveau système d'immatriculation en 2009, le numéro d’immatriculation est attribué à vie : cela signifie que vous ne pouvez pas changer de plaque d’immatriculation, même si celle-ci a été volée. En revanche, si votre plaque a été usurpée, vous devez d’abord porter plainte avant de demander son remplacement. 

Le changement de plaque d’immatriculation est également autorisé aux propriétaires de véhicule ayant des plaques minéralogiques attribuées avant 2009. Rappelons cependant, que le changement de plaque d’immatriculation entraine également le changement de carte grise. 

Alors, si vous déménagez ou si vous avez acheté un véhicule d’occasion, vous devez changer de carte grise. Par la même occasion, vous pouvez demander un changement de plaque d’immatriculation. 

Vous pouvez acheter vos nouvelles plaques minéralogiques auprès d’un garagiste ou sur un site spécialisé. Elles vous coûteront entre 10 euros et 50 euros. Vous pouvez passer par un professionnel pour les installer ou le faire vous-même si vous disposez des matériels nécessaires.

En cas d’accident, de plainte ou de problèmes relatifs à un véhicule dont la plaque d’immatriculation a été notée, vous souhaitez identifier le propriétaire. Grâce au fichier SIV (Service d’Immatriculation des Véhicules), accessible aux forces de l’ordre (Gendarmerie, Police) et aux autorités étatiques (gouvernement, préfectures, administrations), il est possible de retrouver le propriétaire d’un véhicule avec le numéro d’immatriculation. 

Créé en 1950, le Fichier National des Immatriculations (FNI) est désormais réservé aux voitures de collection. Il est pratiquement remplacé par le fichier SIV qui se veut plus moderne est plus précis.