Comment faire sa carte grise (certificat d'immatriculation) en ligne ?
La carte grise est un document obligatoire pour tous les véhicules à moteur. Elle doit être demandée systématiquement à l’achat d’un véhicule neuf ou d’un véhicule d’occasion, mais aussi lors d’un changement de propriétaire du véhicule. Certaines circonstances peuvent induire la demande d’un duplicata, comme une perte de la carte grise, le vol ou sa détérioration.
Qu’est-ce qu’une carte grise ?
La carte grise est un document fondamental pour être autorisé à circuler avec un véhicule à moteur. Aussi appelée certificat d’immatriculation, la carte grise d’un véhicule reprend un grand nombre d’informations le concernant, qu’il s’agisse de sa marque, sa puissance, du numéro de la plaque mais aussi de l’identité du propriétaire. En d’autres termes, la carte grise prouve aux yeux des autorités compétentes que le véhicule est conforme.
La carte grise permet donc l’identification du véhicule, par le biais d’un numéro que la voiture possédera à vie. Les démarches d’obtention de ce papier se font par le biais du site internet de l’ANTS ( Agence Nationale des Titres Sécurisés ), en quelques instants.
Quels sont les documents obligatoires à fournir pour demander sa carte grise ?
Faire la carte grise de sa voiture ne se fait pas sans quelques papiers administratifs de la voiture. Pour commencer, une attestation d’assurance en cours de validité vous sera demandée. Vous pouvez également fournir la carte verte qui prouve l’adhésion à un contrat d’assurance.
Ensuite, parmi les documents à fournir pour demander sa carte grise, un permis de conduire valide est également à prévoir. Le permis de conduire doit correspondre à la catégorie de véhicules pour lequel vous demandez cette carte grise. Il vous est ainsi impossible de demander la carte grise d’un véhicule de catégorie C ( les poids lourds en l’occurrence ), si votre permis indique que vous êtes apte à conduire un véhicule de catégorie B, un véhicule léger.
Enfin, pour clore la liste des documents indispensables pour faire la carte grise, il faut penser au justificatif de domicile de moins de 6 mois. Cela peut être une facture d’eau ou d’électricité, la facture de votre opérateur téléphonique et internet, ou même une quittance de loyer.
Quelles sont les pièces à fournir pour un véhicule d’occasion ?
Si vous venez d’acheter un véhicule d’occasion en France, et que vous souhaitez faire sa carte grise, sachez que les documents à fournir sont les mêmes que ceux précédemment cités, et qui sont obligatoires, auxquels vous devez ajouter trois autres documents.
Vous devrez tout d’abord fournir le certificat de cession qui vous a été remis par le vendeur du véhicule. Ce certificat de cession démontre que vous êtes le nouveau propriétaire du véhicule et de ce fait, une nouvelle carte grise peut être réalisée à votre nom.
Dans le même temps, l’ancienne carte grise doit être également donnée afin de prouver votre acquisition.
Aussi, pensez à présenter le procès-verbal du contrôle technique. Le véhicule d’occasion doit posséder un contrôle technique de moins de 6 mois afin de permettre la délivrance de la nouvelle carte grise. Cela permet de prouver que le véhicule est fonctionnel et en bon état.
Enfin, pour un véhicule d’occasion acheté en Europe, un quitus fiscal est demandé. Ce certificat fiscal justifie que le véhicule est à jour en ce qui concerne le règlement de la TVA. Le quitus fiscal est un document indispensable si le véhicule importé, acheté en Europe est sur le point d’obtenir sa première immatriculation en France.
Quelles sont les pièces à fournir pour un véhicule neuf ?
Pour faire une demande de carte grise pour un véhicule neuf acheté en France, la démarche ne diffère pas de beaucoup.
Cependant, il faut ajouter aux documents obligatoires précédemment cités, quelques papiers administratifs de l’auto en question. Ainsi, vous seront demandés la facture d’achat de ce véhicule remis par le professionnel qui a vendu le véhicule, le certificat de conformité délivré par le constructeur ainsi que le quitus fiscal, dans le cas où ce véhicule neuf a été acheté en Europe.
Comment obtenir sa carte grise en ligne ?
Faire sa carte grise en ligne est une démarche très simple. Il faut tout d’abord s’assurer de réunir les bons documents pour que la demande soit prise en compte et pour éviter une perte de temps.
Déposez les documents au format électronique sur le site de l’ANTS dans un premier temps, puis réglez le montant de la carte grise par carte bancaire. En fonction du véhicule, de la région et de la taxe régionale, mais aussi en fonction des frais de gestion inhérents au service, le coût de la carte grise peut varier.
Ensuite, il ne vous reste plus qu’à tenir compte du délai de fabrication et de l’acheminement. Vous pouvez par ailleurs suivre votre demande en ligne grâce à la fonction Voir mes démarches en cours » dans votre interface ANTS.
