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Comment importer une voiture en France en 4 étapes ?

Comment importer une voiture en France en 4 étapes ?

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Aujourd’hui plus que jamais le marché automobile étranger regorge de bonnes affaires. Et si vous regardiez du côté de l’UE pour l’achat de votre véhicule neuf ? Si le rapatriement en France vous freine, voici de quoi vous rassurer : suivez ces 4 étapes-clés pour l’importation de votre nouvelle auto vers la France. 

Comment acheter son véhicule depuis un pays européen (Allemagne, Espagne, Belgique, Italie) ?

Définir les modalités d’achat de votre future voiture  

 

En premier lieu, vous devez choisir entre un véhicule neuf ou d’occasion :  

  • s’il s’agit d’une voiture d’occasion, son prix est généralement négocié sur place avec le vendeur et comprendra la TVA du pays d’origine. Vous n’aurez donc pas à payer la TVA française.  

  • par contre, si le véhicule importé est neuf, vous devez vous acquitter de la TVA française de 20% du prix HT. À noter qu’un véhicule est considéré comme d’occasion si 6 mois se sont écoulés depuis son acquisition et qu’il affiche 6 000 km ou plus au compteur. 

 

En outre, trois choix s’offrent à vous pour l’achat de votre voiture :  

  • le prendre chez un concessionnaire 

  • chez un mandataire auto 

  • ou un chez particulier. 

 

En effet, contrairement au concessionnaire, le mandataire auto permet un délai de livraison significativement réduit. Il ne se limite pas à une seule marque et offre un choix plus large, en plus d'un prix plus avantageux. 

Par ailleurs, la loi les oblige tous deux à fournir la garantie du véhicule. Pour ce qui est du particulier, ce sera à vous de négocier chaque détail de la vente.  

 

Une fois l’achat effectué, vous recevez une facture d’achat ou un certificat de cession qui est indispensable pour les démarches à venir. Enfin, les normes de sécurité étant les mêmes pour tous les constructeurs européens, la garantie sera valable sur toute l’Europe. 

Que faire avant l’entrée du véhicule en France ?

Assurer son nouveau véhicule  

 

Une fois le paiement effectué, vous devez vous pencher vers l’assurance. Effectivement, l’assurance étrangère prend fin au moment de la vente, il est donc important que vous optiez pour une assurance puisque tout véhicule qui roule doit être assuré. Elle peut être temporaire si vous optez pour des plaques de transit ou d’export (exemple pour l’Allemagne) ou directement auprès de votre assureur si vous avez déjà une immatriculation provisoire française (CPI WW). 

 

 

Documents essentiels pour immatriculer provisoirement votre auto  

Vous pouvez faire votre demande de CPI WW en ligne sur le site plaque-ww.fr, les documents nécessaires étant :  

 

  • Un CERFA 13750 ; 

 

  • Un CERFA 13757 ; 

 

  • Une copie du contrat ou facture d’achat du véhicule ; 

 

  • Une copie de votre carte d’identité

 

  • Une copie de votre permis de conduire

 

  • Un justificatif de domicile

 

 

Comptez en moyenne 24 à 72 heures pour réceptionner un CPI WW auprès des professionnels agrées par la Préfecture. 

Que faire après l’entrée du véhicule en France ?

 

Si votre véhicule est neuf, vous devez vous acquittez de la TVA française de 20% dans votre centre des impôts, qui vous remettra un quitus fiscal. Ce document prouve que vous êtes en règle au niveau des taxes fiscales et est nécessaire pour l’obtention de votre carte grise définitive. 

 

Si le véhicule est d’occasion, qu’il a plus de 4 ans, vous devez aussi le passer au contrôle technique si le CT d’origine a plus de 6 mois. Pour éviter une contre-visite, pensez à bien préparer votre voiture avant le contrôle technique périodique.  

En anticipant, vous évitez des réparations potentiellement coûteuses et une perte de temps. Il est fortement conseillé de réaliser un diagnostic électronique et de sécurité qui mettront en évidence les prochaines opérations d'entretien et réparations auto à prévoir : changement de pneus, embrayages, l'éclairage, révision, vidange... 

A noter qu'un système de freinage défaillant lors d'un contrôle technique entraîne systématiquement une contre-visite. Si vous sentez un freinage moins performant, pensez à consulter pour plus de sécurité, nos garages partenaires, experts en entretien et réparation automobile .  

 

Quels sont les documents à avoir pour l’immatriculation définitive ?

La demande de votre carte grise définitive se fait sur le site de l'ANTS en fournissant les documents suivants :  

 

  • Une copie recto/verso de la carte grise étrangère (si le véhicule a déjà une immatriculation); 

 

  • Une CERFA 13750 ; 

 

  • L’originale de la facture d’achat ou du certificat de cession ; 

 

 

  • Le quitus fiscal ; 

 

  • Une copie du contrôle technique (si besoin) ; 

 

  • Une copie de votre permis de conduire ; 

 

  • Une copie de votre carte d’identité ; 

 

  • Une copie d’un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois ; 

 

  • Une copie de l’attestation d’assurance

 

 

Le délai d'obtention de la carte grise définitive est de 1 à 2 mois

 

Vous vous êtes acquitté des taxes vous avez fait les démarches nécessaires pour l’immatriculation de votre nouvelle voiture ? Vous avez réglé l’assurance automobile ? Vous pouvez désormais rouler avec votre véhicule étranger en toute légalité !