Que faut-il faire si vous avez perdu votre carte grise ?
La carte grise ou certificat d’immatriculation est un document obligatoire qu’il faut présenter avec le permis de conduire et le certificat d’assurance du véhicule en cas de contrôle routier. En cas de perte de carte grise, vous devez faire des démarches spécifiques pour obtenir un duplicata de certificat d’immatriculation. En effet, sans ce document, vous risquez de payer une amende à partir de 11 euros et elle peut être majorée jusqu'à 33 euros.
Déclaration de perte de carte grise : comment réaliser les démarches ?
Il est fortement déconseillé de circuler sans papier sur la voie publique. Si vous avez perdu votre carte grise, en premier lieu, vous devez faire une déclaration de perte à la préfecture, à la sous-préfecture ou encore au commissariat de police. Cette démarche doit être effectuée dès que la perte est constatée pour éviter toute forme de pénalisation.
Le propriétaire du véhicule doit rédiger une demande de carte grise gratuite et remplir le formulaire Cerfa n°13753, téléchargeable en ligne. Cet imprimé comprend trois volets : le premier cadre est consacré à l’identité du propriétaire du véhicule, la deuxième partie est destinée à l’immatriculation de l’automobile et le dernier cadre doit préciser comment et quand la perte de la carte grise s’est produite.
Vous verrez deux volets sur la déclaration de perte qu’il faut minutieusement remplir. Vous utiliserez le premier volet pour rouler avec votre véhicule en attendant que le duplicata de votre carte grise soit délivré. Le deuxième volet doit accompagner les autres justificatifs qui constituent le dossier de demande de duplicata de carte grise.
Concrètement, comment refaire une carte grise perdue ?
Une fois que votre déclaration de perte est faite, faites une demande de duplicata sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés).
Ensuite, préparez les pièces justificatives à fournir :
copie d’une pièce d’identité du propriétaire et pour chaque co-titulaire,
justificatif de domicile
l’imprimé Cerfa n°13750*05 avec la case « duplicata » cochée
lorsque le véhicule à plus de quatre ans il faut produire un contrôle technique,
À noter que tous ces documents doivent être en cours de validité. Il est également indispensable d’indiquer le nom, prénoms, sexe, date de naissance, lieu de naissance, coordonnées du titulaire et des co-titulaires, le numéro d’immatriculation du véhicule et les coordonnées bancaires. Vous pouvez soit vous occuper des démarches, soit confier cette tâche à un professionnel habilité et agréé comme Cartegrise.com.
Pour faire la demande de duplicata de certificat d’immatriculation, vous devez vous rendre sur le site de l’ANTS afin de créer un compte en ligne. Indiquez tous les renseignements demandés : vous pouvez scanner ou prendre en photo les documents obligatoires.
Lorsque la demande est validée, vous obtenez un numéro de dossier pour le suivi et un accusé d’enregistrement qui indique que votre demande a bien été prise en compte. Vous recevez également un certificat provisoire d’immatriculation que vous devez imprimer. Ce document, valable pendant un mois, est indispensable pour rouler sur la voie publique. Enfin, vous recevez le duplicata définitif de votre carte grise sous pli sécurisé.
Quels délais pour recevoir le duplicata de carte grise après une perte ?
Si les délais varient en fonction des circonstances et de certains paramètres comme le nombre de dossiers de demande à traiter, le duplicata définitif de carte grise est délivré sous pli sécurisé dans les 3 à 5 jours qui suivent la remise du Certificat Provisoire d’Immatriculation (CPI), soit environ une semaine après la date de la demande. Quoi qu’il en soit, selon les cas et le service de carte grise, il arrive que ce délai soit plus long.
Quel est le prix pour refaire une carte grise perdue ?
En cas de perte de carte grise, vous devez prévoir les frais à payer pour une demande de duplicata. Le prix pour refaire votre carte grise perdue dépend de l’immatriculation de votre véhicule.
Lorsque l’immatriculation du véhicule relève encore de l’ancien système FNI, vous ne vous acquittez que de la redevance d’acheminement qui s’élève à 2,76€. Ensuite, il faut changer les plaques d’immatriculation sur le véhicule.
Si votre véhicule a été enregistré dans le nouveau système SIV (Immatriculation de forme AA-123-AA), vous devez vous acquitter d’un montant de 13,76 euros (tarif applicable depuis 2021).
Il est possible d’utiliser le simulateur sur le site web de l’ANTS, se connecter pour déterminer le prix du duplicata après une perte de carte grise. Vous pouvez confier le suivi de votre demande de duplicata à la suite d’une perte de carte grise à un professionnel habilité pour profiter d’un service de carte grise et d’un accompagnement personnalisé.
