Comment obtenir un duplicata de carte grise ?
Pour pouvoir circuler sur la voie publique en France, le conducteur d’un véhicule doit être en possession d’une carte grise. Lors d’un contrôle routier, s’il ne présente pas ce document, il risque une amende allant de 11 euros à 750 euros, selon les circonstances. Aucun retrait de point n’est prévu lorsque le conducteur ne dispose pas de carte grise.
En cas de perte, de vol ou de détérioration, vous devez demander un duplicata de carte grise. Il s’agit d’un document légal qui possède la même valeur que la carte grise originale. Découvrez rapidement les démarches qui vous permettront d’obtenir un duplicata de carte grise et le prix carte grise.
A quel endroit faut-il faire une demande de duplicata de carte grise ?
Pour faire une demande de duplicata de carte grise perdue ou volée, il faut s’adresser à l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) ou se connecter sur son site web. Il est également possible de passer par des professionnels agrées Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV) comme Cartegrise.com pour bénéficier d’un accompagnement personnalisé. Toutes les démarches sont alors effectuées par une équipe qualifiée et vous recevez votre duplicata de carte grise dans les délais indiqués.
Rappelons que depuis novembre 2017, les guichets dédiés à la carte grise en préfecture ont tous fermé. Les préfectures et sous-préfectures n’accueillent plus d’usagers pour les demandes de carte grise ou les duplicatas. Il existe quand même des bornes interactives provisoires, destinées aux particuliers qui n’utilisent pas internet. Quoi qu’il en soit, cette solution n’est pas recommandée parce qu’elle vous expose aux nombreux bugs du logiciel utilisé. Par ailleurs, il existe de faux sites qui peuvent vous arnaquer avec la terminaison .gouv ».
2- Quels sont les documents à fournir pour refaire votre carte grise ?
Pour que votre demande de duplicata de carte grise soit recevable, vous devez fournir les documents suivants :
L’imprimé Cerfa n° 13570*05 préalablement rempli avec la case Duplicata (sur le haut) cochée ;
Si vous avez perdu l’original, complétez un imprimé de déclaration de perte de carte grise. Il s’agit du formulaire Cerfa n° 13753*04 et vous devez cocher la case correspondant à la perte du certificat d’immatriculation. Cette déclaration de perte permet de circuler pendant un mois à partir de la date inscrite sur ce document.
Si votre carte grise a été volée, rédigez une déclaration de vol, puis demandez à un agent de police compétent de le signer et de le tamponner. N’oubliez pas de joindre le récépissé de la déclaration de vol à votre demande de duplicata de certificat d’immatriculation.
Faites une copie recto-verso de votre permis de conduire.
Pour les particuliers, il faut une copie de justificatif de domicile de mois de 6 mois ; les professionnels, quant à eux, doivent fournir un extrait Kbis de moins de 6 mois.
Vous devez également produire un certificat d’assurance du véhicule ou une carte verte.
Si le véhicule a plus de 4 ans, vous devez fournir une copie du procès-verbal de contrôle technique.
Enfin, si vous décidez de confier cette tâche à un professionnel habilité et agréé SIV pour votre demande de duplicata, remplissez l’imprimé Cerfa 13757*03. Il s’agit d’une procuration par mandat d’immatriculation.
Il faut noter que toutes les pièces copiées doivent être en cours de validité.
3- Quels délais pour recevoir le duplicata de votre carte grise ?
En général, il faut entre 3 à 5 jours pour obtenir un duplicata de carte grise. Vous disposez d’un délai d’un mois après la perte, le vol ou la détérioration de votre certificat d’immatriculation pour obtenir votre duplicata. Par ailleurs, les services instructeurs traitent les dossiers de demande dans un délai d’un mois.
Si vous confiez votre demande de duplicata de certificat d’immatriculation à un professionnel habilité et agréé SIV, vous bénéficiez d’un accompagnement personnalisé. Lorsque votre demande est validée, votre Certificat Provisoire d’Immatriculation (CPI) est délivré dans la journée et vous permet de circuler jusqu’à obtention du duplicata de votre carte grise définitive. Au bout de 3 à 5 jours, vous recevrez le titre définitif par courrier. En passant par un professionnel agréé, vous profitez d’un service cartes grises personnalisé. Vous pouvez effectuer un suivi de l’évolution du traitement de votre demande de carte grise en ligne sur le site ANTS se connecter.
4- Faut-il payer pour obtenir un duplicata de carte grise ?
Anciennement, le prix à payer pour obtenir un duplicata de carte grise variait en fonction de divers paramètres tels que le type de véhicule conduit (voiture légère, deux-roues, utilitaires, quad, semi-utilitaire, etc.), le nombre de chevaux fiscaux, le prix du cheval fiscal en fonction de la zone de résidence, de la date de première mise en circulation et du prix de la commission à verser si vous confiez ce travail à un professionnel habilité.
Depuis 2021, le prix du cheval fiscal ne varie plus d'une région à une autre, ainsi le prix d’un duplicata de carte grise doit comprendre uniquement le coût de l’impression à l’imprimerie nationale, les frais administratifs, les frais d’expédition par la poste. Seul le format du numéro d’immatriculation : SIV ou FNI impacte le prix du duplicata de carte grise.
Les propriétaires de véhicules avec un numéro de plaque FNI ne payeront qu’une redevance d’acheminement de 2,76 euros. Un nouveau numéro d’immatriculation est alors attribué au véhicule. Lorsque le véhicule est immatriculé au format SIV, le propriétaire s’acquittera de 13,76 euros (nouveau prix du duplicata de carte grise à compter de 2021).
A noter : Le duplicata de la carte grise possède la même valeur que le document original. Il n’est donc pas nécessaire de refaire sa carte grise. Le duplicata reste utilisable tant que la situation du titulaire (changement d’adresse, changement de propriétaire) et les caractéristiques du véhicule ne changent pas.
