Comment savoir où en est ma carte grise ?
Lorsque vous faites une demande de carte grise auprès d’un professionnel agréé par le Ministère de l’Intérieur, vous pouvez suivre l’évolution de la procédure. En effet, le Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV) a modernisé le traitement des demandes d’immatriculation. Les modalités de délivrance ont également été modernisées : l’édition des titres est centralisée à l’Imprimerie Nationale.
Une fois qu’elle reçoit une commande de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS), l’Imprimerie Nationale s’occupe de l’impression de tous les titres réglementaires. Il faut noter que l’ANTS possède sa propre plateforme de demande de carte grise en ligne. Quoi qu’il en soit, cette interface ne propose pas de système de suivi comme sur le site Cartegrise.com.
Comment effectuer le suivi de votre carte grise ?
Grâce à la modernisation du système, vous pouvez désormais faire le suivi de votre carte grise en ligne. Il faut noter que le suivi varie en fonction des modalités d’immatriculation du véhicule. Vous pouvez vous charger de ces formalités avec ou sans l’aide d’un professionnel habilité.
Si vous décidez d’accomplir les démarches seuls, il faut consulter la rubrique « où en est mon certificat d’immatriculation » sur la plateforme de l’ANTS pour effectuer un suivi de votre demande de carte grise. Il est également possible de faire le suivi de la carte grise à travers son tableau de bord, dans la section « Mes démarches en cours ». Pour suivre l’avancée du dossier, il suffit de se connecter au site ants.gouv.fr ou de contacter le service cartes grises.
Lorsque vous passez par un professionnel habilité comme Cartegrise.com, vous profitez d’un système de suivi par téléphone ou sur un site internet. Vous pouvez alors savoir où en est votre demande de carte grise en contactant le professionnel agréé qui a pris en charge votre demande de carte grise voiture.
Combien de temps faut-il pour recevoir une carte grise après une demande ?
Vous pouvez faire votre demande de carte grise en ligne ou auprès d’un professionnel agréé.
Si vous effectuez les démarches seules en ligne, vous devez fournir une copie scannée ou une photo du formulaire cerfa n° 13750, d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois, de l’ancienne carte grise barrée ou avec l’indication Vendu le (date exacte) ou cédé le (date exacte). Pour les véhicules de plus de 4 ans, vous devez fournir une preuve du contrôle technique en cours, à moins que votre automobile en soit dispensée. Si le contrôle technique n’est pas daté de moins de 6 mois ou de moins de 2 mois en cas de prescription de contre-visite, vous devez effectuer un nouveau contrôle dont les frais sont à votre charge. Vous devez également communiquer le code de cession que l’ancien propriétaire du véhicule doit vous remettre. Vous pouvez demander à un professionnel agréé comme Cartegrise.com de réaliser ces démarches pour vous si vous le souhaitez.
A la fin de cette démarche, vous recevez un numéro de dossier, un accusé d’enregistrement de la demande de carte grise et un Certificat Provisoire d’Immatriculation (CPI). Vous devez imprimer ce dernier document, le CPI, pour que vous puissiez circuler pendant un délai d’un mois et uniquement sur le territoire français, en attendant que votre carte grise soit délivrée.
En général, votre carte grise vous est envoyée avec suivi remis contre signature (c’est-à-dire, sous plis sécurisé) dans les 7 jours ouvrés. Il faut noter que ce délai peut être plus long si vous fournissez un dossier de demande incomplet ou si le service instructeur doit analyser votre dossier. Le délai carte grise peut également varier en fonction du nombre de demandes à traiter.
Le Certificat provisoire d’Immatriculation ou CPI est un document délivré immédiatement après réception de votre dossier complet de demande de carte grise. Il vous permet de circuler en France pendant un mois avant la réception de votre carte grise définitive.
Pourquoi n’ai-je toujours pas reçu ma carte grise ?
Si vous n’avez toujours pas reçu votre carte grise définitive au bout d’un mois, consultez d’abord le suivi de l’évolution de la procédure dans la rubrique « Où en est ma carte grise », sur le site de l’ANTS se connecter. Cette démarche va vous permettre de savoir où est votre carte grise ou si votre demande a été refusée.
Vous pouvez également faire une réclamation à l’organisme concerné :
- En cas de refus, vous pouvez vous connecter sur le site du gouvernement « site gouv » pour un recours gracieux afin que votre carte grise soit délivrée. Envoyez votre courrier de réclamation au Ministère de l’Intérieur Secrétariat Général, à la sous-direction de la circulation de la Sécurité sociale, Place Beauvau, 75800 Paris, Cedex 08.
- Si vous devez faire la réclamation auprès de l’ANTS, envoyez une lettre au service de gestion TSA 40003 08101 Charleville-Mézières. Vous pouvez aussi appeler le 3400 de 7h45 à 20h les jours ouvrés ou le samedi de 8h à 17h.
- Vous pouvez également vous adresser au professionnel agréé comme Cartegrise.com en cas de réclamation, 24 heures après réception du dossier. Attention, il n’est plus nécessaire de s’adresser à la préfecture parce qu’elle ne délivre plus de carte grise.
Cartegrise.com vous propose un service de carte grise complet. Que vous fassiez une demande de carte grise en cas d’achat de véhicule d’occasion, de déménagement ou de changement d’adresse, en cas de vol, de détérioration ou de perte, nous pouvons vous accompagner. Contactez-nous pour des informations supplémentaires sur le service de carte grise.
