Tout savoir sur le bonus écologique et la prime à la conversion des véhicules

Le Bonus écologique 

Le bonus écologique est une gratification financière attribuée par l’État pour l’achat d’un véhicule neuf ou d’occasion, respectueux de l’environnement. Cette bonification n’est valable que pour les véhicules ou VUL électriques ou hybrides rechargeables. Cette récompense a été mise en place par le gouvernement afin d’inciter les Français à acheter des véhicules émettant le moins possible de CO2 par kilomètres parcourus. Ce bonus est cumulable avec la prime à la conversion. Mais c’est un dispositif à double tranchant : lors de l’achat d’une voiture ou d’une camionnette polluante, vous devrez régler une taxe écologique. 

Le Malus écologique 

Le malus écologique, c’est le versant “pénalisation” du dispositif bonus malus écologique. Cette écotaxe est comprise dans le coût de la carte grise lors de la première immatriculation d’un véhicule polluant : c’est la taxe Y3. Le montant du malus est calculé à partir du taux d’émission de CO2 par kilomètre. L’objectif de cette sanction est le même que celui du bonus : inciter les automobilistes à acquérir des véhicules moins polluants.

La prime à la conversion est calculée en fonction de plusieurs éléments : votre revenu fiscal de référence, le type de véhicule que vous mettez à la casse et le type de véhicule que vous achetez. 

Éligibilité de la personne 

Les seules conditions d’éligibilités pour la personne qui fait la demande sont : être domicilié en France ; acheter (ou louer) un véhicule à partir du 1er janvier 2022 (les règles étaient différentes en 2021, elles peuvent encore s’appliquer si la commande ou le contrat ont été signés avant le 31 décembre 2021, et si la première facturation se produit avant le 31 mars 2022). 

Les conditions d'éligibilité à remplir par le véhicule ancien 

Le véhicule à détruire doit :  

• être une voiture particulière ou une camionnette  

• avoir été immatriculé pour la première fois avant 2006 (essence) ou 2011 (diesel)  

• être la propriété du bénéficiaire depuis 1 an au moins et être assuré depuis 1 an au moins 

• être immatriculé en France (série normale ou numéro définitif)  

• ne pas être gagé 

• être en état d’irréparabilité s’il est endommagé 

• être envoyé pour destruction dans les 6 mois suivants ou les 3 mois qui précèdent la facturation de votre nouvelle voiture. 

Les conditions d'éligibilité à remplir par le nouveau véhicule 

Les conditions d’éligibilité varient en fonction du type de véhicule.  

Pour une voiture particulière ou une camionnette électrique :  

• le taux d’émission de CO2 ne dépasse pas 20 g/km  

• être acheté ou loué pour 2 ans ou plus  

• ne pas être vendu dans les 6 mois suivants l’achat 

Pour un VP hybride rechargeable :  

• le taux d’émission de CO2 ne dépasse pas 50 g/km ; idem que pour les véhicules électriques.  

Pour un véhicule thermique :  

• s’il est neuf, le taux d’émission ne dépasse pas 127g/km  

• s’il est d’occasion, la limite de CO2 est fixée à 137 g/km 

Le montant de l’aide à la conversion 

Le montant qui vous est accordé est calculé en fonction de votre revenu fiscal de référence (RFR). 

• Si votre RFR par part est inférieur ou égal à 6300€ : le montant maximum de l’aide pour une voiture électrique correspond à 80% du prix d’achat, dans une limite de 5000€.  

• Si votre RFR par part est supérieur à 6300€ : vous pouvez toucher jusqu’à 2500€ d’aides. Le montant de la prime diffère quelque peu selon le type de véhicule. Par exemple, pour une voiture hybride rechargeable, le montant est plafonné à 2500€ pour tous.  

Les documents à fournir pour la prime à la casse 

Pour faire votre demande, vous aurez besoin de : 

 - la carte grise à votre nom, du nouveau véhicule acheté ou loué  

• la carte grise de l’ancien véhicule 

• votre RIB (relevé d’identité bancaire) 

Pour effectuer la demande, deux choix s’offrent à vous : auprès d’un concessionnaire professionnel agréé ou en ligne sur le site dédié à cela : www.primealaconversion.gouv.fr.

Comme pour la prime à la casse, vous avez deux possibilités pour demander le bonus écologique : le montant est déduit directement par votre concessionnaire ; ou le montant vous est remboursé lorsque vous faites la demande en ligne auprès de l’ASP (Agence de services et de paiement) : https://www.asp-public.fr (la demande doit être effectuée dans les 6 mois suivant l’achat). 

Qui a droit au bonus écologique ? 

Pour profiter du bonus écologique, vous devez :  

• être une personne physique majeure domiciliée en France ou être une personne morale établie en France  

• acheter ou louer un véhicule, neuf ou d’occasion, pour 2 ans au moins. Il n’y a pas de conditions liées aux ressources de l’acheteur. 

Les conditions liées au véhicule 

Lorsque le véhicule acquis est neuf, il doit : 

 - émettre moins de 50g de CO2/km (électrique ou hybride rechargeable)  

• être immatriculé en France  

• être loué ou acheté pour 2 ans au moins  

• ne pas être vendu dans les 6 mois suivants l’achat 

Lorsque le véhicule est d’occasion, il doit respecter les mêmes conditions sauf : 

• émettre moins de 20g de CO2 par kilomètre (électrique uniquement)  

• ne pas avoir appartenu à un membre de la famille ou du même foyer fiscal.

Le montant du bonus écologique peut aller de 1000 € à 6000 €, selon la motorisation, le prix et l’état du véhicule. Néanmoins, le gouvernement a décidé d’abaisser le barème de 1000 € à partir du 1er juillet 2022. À compter de la même date, les hybrides rechargeables ne pourront plus demander le bonus écologique. L’aide sera exclusivement réservée aux véhicules électriques. 

Le barème en vigueur jusqu’au 30 juin 2022 est celui-ci : 

• 6000€ : voitures neuves électriques de moins de 45.000€ ; 

• 4000€ : mêmes éléments, mais pour une personne morale ; 

• 2000€ : voitures neuves électriques comprises entre 45.000€ et 60.000€ ; 

• 1000€ : voitures hybrides rechargeables de moins de 50.000€ avec une autonomie supérieure à 50 km ; 

• 1000€ pour les véhicules d’occasion. 

Bon à savoir : 1000€ sont ajoutés à la prime pour les bénéficiaires domiciliés en outre-mer. 

Pour connaître les montants qui entreront en vigueur au 1er juillet 2022, il suffit de soustraire 1000€ à chacune de ces sommes. Seul le montant du bonus écologique des voitures d’occasion ne bouge pas.