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Pourquoi et comment bénéficier de la prime à la conversion 2022 ?

Pourquoi et comment bénéficier de la prime à la conversion 2022 ?

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Réduire à tout prix l’émission carbone, le gouvernement français ne lésine pas les moyens pour assurer la transition écologique. Sur ce point, le domaine du transport fait partie de ses plus grandes priorités. En outre, avec la prime à la conversion, les Français profitent d’un plan de financement pour acquérir un véhicule propre. Sont éligibles à cette prime, la mise à la casse d’une ancienne véhicule, l’achat ou la location d’une voiture écologique. Quels critères pour bénéficier de la prime à la conversion 2022 ? Quel est le montant de la prime à la conversion ? 

La Prime à la conversion qu’est-ce que c’est ?

La prime à la conversion constitue une aide financière octroyée aux automobilistes afin de vulgariser le mode de transport écologique. Elle finance la mise à la casse de son ancien véhicule polluant ainsi que son remplacement par une voiture propre.  

 

Concrètement, vous devez soumettre votre demande lors de la mise en rebut de votre véhicule diesel ou à essence. La prime à la conversion 2022 peut également vous être versée suite à l’acquisition ou la location d’un véhicule écologique. D’autres conditions viennent toutefois s’ajouter à ces transactions pour prétendre à une prime à la casse gouvernement

 

Les critères d’éligibilité ont évolué entre la prime à la conversion 2021 et la prime à la conversion 2022. En outre, vous observerez d’autres changement, à savoir le montant et le nouveau seuil de la prime 2022. De surcroît, les véhicules Diesel dotés d'une vignette  Crit’air 2 » n’auront plus le droit à une prime à la casse. Néanmoins, cette aide financière reste toujours cumulable avec le bonus écologique

 

Les types de véhicules éligibles à la prime à la casse 

 

Les spécificités du véhicule font partie de la prime à la conversion conditions. Le véhicule ancien à détruire devra être essentiellement : 

 

  • un véhicule essence et diesel (le véhicule diesel crit’air 2 n’est plus admis) 

  • une voiture particulière (VP) ou une camionnette (CTTE) 

  • un véhicule immatriculé en France avant le 1er janvier 2006 

  • un véhicule enregistré sous le nom du souscripteur depuis au moins 1 an 

  • être assuré si les dommages apparents sont vérifiés par un expert 

  • ne pas faire l’objet d’un gage 

  • être remis à la casse à compter de de 3 à 6 mois après la réception du nouveau véhicule 

  • être accompagné d’une facture émise par un centre VHU (Véhicule hors d’usage agréé) 

 

Cette prime à la conversion occasion couvre également une partie du financement du nouveau véhicule. Afin d’en bénéficier, le véhicule neuf doit être : 

 

  • une VP électrique, hybride ou thermique 

  • une CTTE électrique, hybride 

  • le taux d’emission carbone d’un véhicule électrique n’excède pas 20g/km 

  • le taux d’emission Co2 d’un véhicule hybride n’excède pas 50g/km 

  • un véhicule 2 ou 3 roues ou un quadricycle électrique sans plomb, d’une puissance plus ou moins égale à 3KW. 

 

Bon à savoir : 

Avec la prime à la conversion 2022 simulation, vous pouvez choisir le montant de l’aide le plus avantageux. En effet, un véhicule acquis avant le 31 mars 2022 peut encore bénéficier du montant de la prime à la conversion 2021.

Quel est le montant de la prime à la conversion

Le montant de la prime à la casse qui vous sera accordé dépendra essentiellement : 

 

  • du critère écologique et du type de votre véhicule 

  • de votre revenu fiscal de référence 

 

Les ménages les plus modestes ayant un pouvoir d’achat très limité sont plus favorisés dans l’octroi de la prime. Toutefois, cette prime considère également le crit’air du véhicule acheté. Le montant de la prime à la conversion gouvernement est compris entre 1500 € et 5000€. 

 

Les propriétaires de véhicules électriques et hybrides rechargeables peuvent toucher jusqu’à 5000 € de prime. Quant aux véhicules thermiques et à essence crit’air 1, le montant maximal de la prime à la conversion est de 3000 €. Cette subvention peut s’élever jusqu’à 9000€ pour les véhicules utilitaires de classe 3. 

 

Tableau récapitulatif de la prime à la conversion 2022 

 

Ce tableau présente le montant de la prime à la casse selon votre revenu fiscal. Les données évoquées sont valables jusqu’au 1 er juillet 2022.

  • chevron icon

    Revenu fiscal de référence :

    • Véhicule neuf ou occasion essence Crit’air 1
    • Véhicule essence/ Diesel Crit’air 2
    • Véhicule électrique
    • Véhicule hybride rechargeable
    • 2 roues électriques
    • Véhicule utilitaire Classe 1 et 2
    • Véhicule utilitaire classe 3
  • chevron icon

    RFR par part 6 300€ :

    • 80% du prix d’achat du véhicule (max 3000€)
    • nulle
    • 80% du prix du véhicule (max 5000€)
    • 80% prix véhicule (max (5000€) pour un véhicule autonome
    • 1100€ max
    • 5000€ à 7000€ max
    • 9000€ max
  • chevron icon

    RFR inférieur à 13 489€ :

    • 1500€
    • nulle
    • 2500€
    • 1500€ à 2500€
    • 1100€
    • 5000€ à 7000€ max
    • 9000€ max
  • chevron icon

    RFR supérieur à 13 489€ :

    • nulle
    • nulle
    • 2500€
    • 1500€ à 2500€
    • 1100€
    • 5000€ à 7000€ max
    • 9000€ max
  • chevron icon

    Entreprise :

    • nulle
    • nulle
    • 2500€
    • 1500€ à 2500€
    • 1100€
    • 5000€ à 7000€ max
    • 9000€ max

Bon à connaître :  

Si le bénéficiaire réside dans une zone à faible émission (ZFE), il pourra bénéficier d’une surprime de 1000 €. Cela est valable à condition qu’il ait perçu une aide financière suite à l’achat ou la location d’un véhicule propre.

Comment bénéficier de la prime à la conversion ?

Pour prétendre à une subvention de l’achat de votre nouveau véhicule, vous devez remplir certains critères : 

 

  • Être domicilié en France 

  • Être majeur 

  • Avoir un revenu RFR aux alentours de 13489 € 

  • Enregistrer plus de 12000km de trajet pour les déplacements professionnels sur l’année N-1 

  • La distance entre le domicile et le lieu de travail doit être supérieure à 30km 

  • Mettre en destruction son ancienne voiture dans un centre VHU agréé 

  • Acheter ou louer une voiture propre 

  • réaliser une demande en ligne via le téléservice du ministère de la Transition écologique et solidaire 

 

À noter qu’un malus s’applique aux conducteurs qui continuent de se déplacer avec un véhicule très polluant.