Chèque carburant : tout savoir sur l’indemnité d’aide au transport

Environ 10 millions de Français ont pu bénéficier du chèque carburant de 100 € en 2023. La mesure, particulièrement attendue par de nombreux foyers en difficulté pour faire le plein, est-elle reconduite en 2024 ? Tout dépend de l’évolution des prix à la pompe ! Le point complet pour tout comprendre avec idGarages.com

Le chèque carburant fait partie des mesures d’aide au transport mises en place pour soutenir les travailleurs les plus modestes, après la forte augmentation des prix de l’énergie. Il fait suite à la « remise à la pompe », supprimée à la fin de l’année 2022. 

Le chèque carburant est une mesure destinée spécifiquement aux personnes dépendantes de leur véhicule personnel pour exercer leur emploi. L’allocation pour l’année 2023 s’est élevée à 100 euros. Elle était versée aux bénéficiaires après une demande à effectuer avant la fin du mois de mars.  

Suite à une annonce présidentielle du 24 septembre 2023, une nouvelle forme d’aide baptisée « indemnité carburant travailleur » est prévue pour l’année 2024. Contrairement à l’aide automatique de l’année précédente, cette nouvelle indemnité ne sera pas nécessairement mise en œuvre : son versement sera conditionné par le dépassement d’un « seuil d’alerte » concernant le prix des carburants. Cette mesure vise : 

• À ajuster l’aide aux fluctuations du marché. 

• À garantir son efficacité en période de hausse significative des prix du carburant. 

Comme en 2023, l’indemnité carburant pour 2024 représente un montant de 100 € par bénéficiaire, soit 20 centimes par litre environ. Le chèque carburant 2024 conserve une éligibilité très large, avec 60 % de travailleurs potentiellement concernés. 

Les conditions liées à cette indemnité ne sont pas encore connues dans leur intégralité.

Trois types de conditions s’appliquent pour recevoir un chèque carburant. Elles concernent à la fois : 

• Le type de véhicule. 

• Le profil du conducteur. 

• Les revenus du conducteur. 

Chèque carburant : pour quelles catégories de véhicules ?  

Le chèque carburant s’adresse aux travailleurs français qui ont besoin de leur véhicule pour se rendre sur leur lieu de travail. Mais il ne concerne pas l’ensemble des engins motorisés. Les véhicules éligibles au chèque carburant incluent  : 

• Les deux-roues : les scooters, les motos ou les cyclomoteurs. De nombreux travailleurs urbains ou ruraux les utilisent pour leurs déplacements quotidiens, en raison de leur praticité et de leur faible encombrement. 

• Les trois-roues : les tricycles motorisés rentrent aussi dans le champ d’application du chèque carburant. Ils peuvent être utilisés à des fins personnelles ou professionnelles.  

• Les voitures particulières constituent la majorité des véhicules utilisés pour les déplacements domicile-travail. Le chèque couvre à la fois les véhicules thermiques et électriques.  

À l’inverse, certaines catégories de véhicules ne sont pas éligibles au chèque carburant  : 

• Les quadricycles lourds à moteur. 

• Les véhicules agricoles. 

• Les poids lourds. 

• Les véhicules de fonction ou de service.  

Cette restriction vise à cibler spécifiquement les bénéficiaires utilisant leur propre véhicule dans le cadre de leur emploi. Elle exclut les véhicules professionnels. 

Chèque carburant : pour quelles catégories de véhicules ?  

Pour bénéficier du chèque carburant, certaines conditions d’éligibilité doivent être remplies . Il faut : 

• Être établi en France métropolitaine, à Mayotte, en Martinique, à la Réunion ou en Guyane. 

• Être titulaire d’une assurance auto en bonne et due forme. 

• Être domicilié fiscalement en France. 

• Être âgé d’au moins 16 ans à la date du 31 décembre 2022 (pour le chèque 2023). 

Pour recevoir un chèque, il est nécessaire d’utiliser votre véhicule à des fins professionnelles et de manière régulière. Cette condition exclut les véhicules utilisés uniquement à des fins personnelles .  

Quelles conditions de ressources pour le chèque carburant en 2024 ? 

Des conditions de ressources sont prévues pour limiter le versement du chèque aux foyers modestes ou aux classes moyennes. 

En 2023, les bénéficiaires potentiels devaient appartenir à un foyer fiscal dont le revenu fiscal de référence (RFR) par part, au titre de 2021, était inférieur ou égal à 14 700 €. Cela équivalait à un revenu annuel : 

• De 14 700 € pour un célibataire (1 part). 

• De 29 400 € pour un couple sans enfant (2 parts). 

• De 36 750 € pour un couple avec un enfant (2,5 parts). 

Le RFR figure sur le dernier avis d’imposition. En complément, vous ne devez pas être redevable de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI). 

En 2024, l’indemnité carburant pourrait être élargie à une plus grande partie des classes moyennes. Selon une annonce gouvernementale, l’aide pourrait être versée dès un revenu net de 1 600 € net par mois pour une personne seule, ou 4 800 € pour un couple avec deux enfants.

Pour bénéficier du chèque carburant, une démarche de votre part est nécessaire. Cette aide se distingue donc de l’ancienne remise à la pompe, dont le montant s’appliquait automatiquement sur les prix du carburant. Voici les étapes à suivre pour obtenir l’indemnité  : 

• Faire une demande en ligne : la démarche s’effectue exclusivement en ligne, sur le site impots.gouv.fr. Il suffit de vous connecter sur votre espace personnel, ou de le créer si vous n’en possédez pas encore un. 

• Fournir vos informations personnelles : lors de la demande, il est nécessaire de renseigner votre état civil et votre numéro fiscal. Vous devrez fournir le numéro d’immatriculation du véhicule utilisé et son numéro de carte grise. Ces informations sont essentielles pour vérifier votre éligibilité et celle du véhicule conduit. 

• Vous engager sur l’honneur : il vous sera ensuite demandé d’attester que le véhicule est utilisé à des fins professionnelles – au moins en partie. Cette déclaration est nécessaire pour orienter le chèque carburant vers les personnes qui utilisent leur véhicule pour leurs déplacements professionnels. 

Une fois la demande soumise avec succès, l’indemnité carburant sera directement versée par la Direction générale des Finances publiques (DGFIP) sur votre compte bancaire. Si vous n’avez pas communiqué vos coordonnées bancaires aux services des impôts, vous serez automatiquement invité(e) à le faire avant de mettre un terme à la session.

Selon les déclarations du ministre de l’Économie Bruno Le Maire, le versement du chèque carburant en 2024 n’est pas encore assuré. Il est conditionné à une nouvelle hausse importante du prix moyen du carburant (gazole/essence) en France.  

Concrètement, cette indemnité sera versée aux bénéficiaires éligibles uniquement si le tarif moyen du carburant dépasse un seuil spécifique, fixé à 1,95 € par litre . Le dépassement de ce seuil devrait être durable et s’étaler au moins sur plusieurs semaines : aucun détail n’a été fourni sur la question. 

À ce jour, le niveau de prix requis pour déclencher le versement de cette aide n’a plus été atteint depuis septembre 2023. Il existe donc une incertitude sur la création d’une indemnité carburant en 2024. En l’absence d’une hausse significative et soutenue des prix, cette mesure d’aide pourrait très bien ne pas voir le jour.